Arrêté n° 1230 MED/DAF du 06/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1230 MED/DAF du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 9944 MED/DAF du 2 octobre 2018 portant affectation de divers biens mobiliers, précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 13 du 12/02/2019 à la page 3222 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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