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Arrêté n° 1330 MTT du 07/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1330 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Moeava III"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3432 dans la partie Ministère du tourisme et du travail

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