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Arrêté n° 49 DIE/BPT du 06/02/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 49 DIE/BPT du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Re-dimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF , programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
(NOR : ETA1930065AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3269 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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