Arrêté n° 194 CM du 08/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 194 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki" (NOR : ADN1920023AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 14 du 15/02/2019 à la page 3276 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
