Arrêté n° 203 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 203 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et M. Jean-Michel Nocuse dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
(NOR : DEQ1721234AC-8)
(NOR : DEQ1721234AC-8)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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