Arrêté n° 205 CM du 12/02/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 205 CM du 12 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2018 CA-PAP du 27 décembre 2018 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2019
(NOR : PAP1900003AC)
(NOR : PAP1900003AC)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 15 du 19/02/2019 à la page 3516 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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