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Arrêté n° 236 CM du 19/02/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 236 CM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 modifié portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
(NOR : DIP1920030AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3862 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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