Arrêté n° 114 PR du 19/02/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 114 PR du 19 février 2019 portant attribution à Mme Nacha Constant, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018 Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 17 du 26/02/2019 à la page 3867 dans la partie Présidence Télécharger : |
