Arrêté n° 3100 MET du 14/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3100 MET du 14 mars 2019 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 043 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-043 sur l'île de Tahiti accordées à M Teurukura Amani Chong

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 24 du 22/03/2019 à la page 5156 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 542 MDA du 01/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 767 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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