Arrêté n° 3187 MLA/DPAM du 15/03/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3187 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Jonathan Philippe Constans, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1950084AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 24 du 22/03/2019 à la page 5133 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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