Arrêté n° 11 D du 21/03/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 11 D du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1930151AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 26 du 29/03/2019 à la page 5320 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 20 D du 28/05/2015 (texte abrogé)

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