Loi du Pays n° 2019-15 du 02/05/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2019-15 du 2 mai 2019 portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
(NOR : DPS1822446LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 23 NS du 02/05/2019 à la page 2355 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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