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Arrêté n° 755 CM du 24/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 755 CM du 24 mai 2019 portant nomination de M. Lucien Pommiez en qualité de directeur des transports terrestres
(NOR : DTT1900360AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 121 CM du 31/01/2019 (texte abrogé)

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