Arrêté n° 761 CM du 24/05/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 761 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire pour la liaison maritime entre Moorea et Maiao (NOR : DDC1920398AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9578 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |