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Arrêté n° 761 CM du 24/05/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 761 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire pour la liaison maritime entre Moorea et Maiao
(NOR : DDC1920398AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 44 du 31/05/2019 à la page 9578 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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