Arrêté n° 867 CM du 06/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019 modifiant la date d'entrée en vigueur de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
(NOR : DPS1921195AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 48 du 14/06/2019 à la page 10253 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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