Arrêté n° 1020 CM du 27/06/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1020 CM du 27 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : APL1900039AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 52 NC du 28/06/2019 à la page 11645 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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