Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1242 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1242 CM du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
(NOR : DRM1921266AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12997 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.