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Arrêté n° 1243 CM du 11/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1243 CM du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 1319 CM du 4 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Marania Perles, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 130)
(NOR : DRM1921217AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 12998 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1319 CM du 04/08/2017 (texte abrogé)

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