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Arrêté n° 1281 CM du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1281 CM du 12 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial et de rejet d'eaux pluviales dans la rivière Vaipoopoo, au droit de la terre "Lotissement Te Tavake village, lot C (partie)", cadastrée section AT n° 168, sise dans la commune de Punaauia, PK 9,735, île de Tahiti, au profit de la SARL Société foncière de Tahiti (SARL SOFT)
(NOR : DEQ1920835AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13133 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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