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Arrêté n° 1282 CM du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1282 CM du 12 juillet 2019 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terres nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
(NOR : DEQ1921214AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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