Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1297 CM du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1297 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réparation d'une clôture
(NOR : DEE1920966AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13170 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.