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Arrêté n° 1298 CM du 12/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1298 CM du 12 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'audit technique portant sur la solidité du mur d'une clôture
(NOR : DEE1920966AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13171 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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