Arrêté n° 637 PR du 15/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 637 PR du 15 juillet 2019 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la société par actions simplifiée Fare Rata (n° TAHITI D01967)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 58 du 19/07/2019 à la page 13217 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 392 CM du 13/04/2016 (texte abrogé)

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