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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 8184 MED du 18 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 811 CM du 4 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6a d'une superficie de 1,27 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, commune associée de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Rodrigue Taha

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13574
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  • Abrogeant : Arrêté n° 811 CM du 04/06/2010 (texte abrogé)
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