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Avis n° 20195 A/APF du 18/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2019-5 A/APF du 18 juillet 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13388 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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