| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8202 MED du 19 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8764 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis commune associée de Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Rautea Dauphin Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13590
| |||||
