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Ordonnances
Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13619

NOR : ETA1930733OR

Avis de la Polynésie française
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