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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 8226 MET du 22 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2019 à la page 13603 |
