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Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22 juillet 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 60 du 26/07/2019 à la page 13523 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6092 VP/CDE du 03/06/2019 (texte abrogé)

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