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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8327 MCE/ENV du 23 juillet 2019

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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 8327 MCE/ENV du 23 juillet 2019 autorisant le Syndicat mixte ouvert (SMO) Fenua Ma à installer et exploiter une déchetterie de déchets, sise dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13787
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