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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8340 MED du 23 juillet 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 8340 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, du bâtiment d'une superficie totale de 814 mètres carrés et de ses espaces extérieurs, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, appartenant à la SCI Te Au Taeae
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13775
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