Arrêté n° 1369 CM du 25/07/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1369 CM du 25 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1921504AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 61 du 30/07/2019 à la page 13690 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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