ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1565 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de l'EPIC Vaipu pour la mise en oeuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme, phase 1 (contrat de projets) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15132 NOR : DDC1920594AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







