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Arrêté n° 1580 CM du 08/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1580 CM du 8 août 2019 modifiant l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
(NOR : DIP1921309AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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