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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15214

NOR : SJS1921712AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 174 CM du 19/02/2016 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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