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Vice-présidence Arrêté n° 9274 VP/DGAE du 20 août 2019 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 15827 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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