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Vice-présidence
Arrêté n° 9323 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3607 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Lucien Pautehea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 16010
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3607 MRM du 06/07/2009 (texte abrogé)
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