Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-77 APF du 20/08/2019

Délibération n° 2019-77 APF du 20/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-77 APF du 20 août 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
(NOR : SDR1921538DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 15793 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 16/08/2019

    • Vie du texte :

  • Avenant n°6219 du 26/09/2019

    • Page précédente