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Délibération n° 2019-77 APF du 20/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-77 APF du 20 août 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
(NOR : SDR1921538DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 15793 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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