Rechercher un texte

Recherche avancée

Convention n° 36-19 du 01/07/2019

Acte Mixte
Convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation des captages et mises en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao.
(NOR : SDR1921541DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 15781 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'Etat (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) au projet de « Réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao » localisé à Tahiti, sur l'archipel des Iles du vent.

Informations :

Domaine concerné : Agriculture
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 700 000 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat. Le commencement d'exécution est autorisé à compter de la signature de la présente convention. L'opération devra débuter au plus tard 6 mois après la signature de la présente convention. A défaut de commencement dans le délai précité, la convention sera résiliée de plein droit. L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 24 mots après le commencement d'exécution.

Texte modifié ou abrogé :

Convention de rattachement :

Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.