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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1743 CM du 21 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2014 du 23 avril 2014 et n° 4-2014 du 23 avril 2014, n° 2-2015 du 23 avril 2015 et n° 7-2019 du 29 avril 2019, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 25 avril 2017, n° 2-018 et n° 3-2018 du 2 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du lycée Tuianu Le Gayic

Paru en extrait au JOPF n° 69 du 27/08/2019 à la page 15813

NOR : DEE1900439DL

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