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Arrêté n° 969 PR du 19/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 969 PR du 19 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 78 du 27/09/2019 à la page 18468 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


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