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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2059 CM du 20 septembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2059 CM du 20 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 947 CM du 14 mai 2018 approuvant le règlement intérieur du site archéologique "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa" de l'espace côté montagne et de "l'espace Hitiraro, plage de sable blanc", sis à Opoa, Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 27/09/2019 à la page 18323

NOR : SCP1900678AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 947 CM du 14/05/2018 (texte abrogé)
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