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Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1976 > Arrêté n° 10636 MCE/ENV du 20 septembre 2019

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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 10636 MCE/ENV du 20 septembre 2019 autorisant la société Tubuai Plongée à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)

Paru in extenso au JOPF n° 78 du 27/09/2019 à la page 18541
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