Arrêté n° 2241 CM du 03/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2241 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1921775AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19580 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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