Arrêté n° 2274 CM du 17/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2274 CM du 17 octobre 2019 approuvant le principe de la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société désignée en tant que concessionnaire de l'aéroport de Tahiti-Faa'a à l'issue de la prochaine procédure de mise en concurrence
(NOR : DAC1900482AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20173 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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