Arrêté n° 2298 CM du 18/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2298 CM du 18 octobre 2019 portant réglementation temporaire du mouillage et du stationnement des navires dans les baies de Hakahau et Hakahetau (île de Ua Pou) en décembre 2019 à l'occasion du festival des arts des îles Marquises
(NOR : DAM1920904AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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