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Avis n° 201911 A/APF du 17/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2019-11 A/APF du 17 octobre 2019 sur le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20094 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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