Arrêté n° 11573 MTT du 18/10/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11573 MTT du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5277 MTT du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare-vente sis sur le domaine public de la Pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Maina Edwina Teihoarii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20400 dans la partie Ministère du tourisme et du travail Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
