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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11573 MTT du 18 octobre 2019

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Ministère du tourisme et du travail
Arrêté n° 11573 MTT du 18 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5277 MTT du 18 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du Fare-vente sis sur le domaine public de la Pointe Vénus, à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Maina Edwina Teihoarii, pour y exercer une activité de restauration de type rapide

Paru in extenso au JOPF n° 86 du 25/10/2019 à la page 20400
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5277 MTT du 18/05/2018 (texte abrogé)
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