Ministère de la modernisation de l'administration Arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité" Paru in extenso au JOPF n° 86 du 25/10/2019 à la page 20404 NOR : ADN1951226AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







