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Arrêté n° 11565 MAE du 18/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité"
(NOR : ADN1951226AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20404 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration

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