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Convention n° 61-19 du 20/09/2019

Acte Mixte
Convention n° 61-19 du 20 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Aménagement d'un espace de production agricole et énergétique à Vairao - Fonds Exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20090 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet de déterminer le montant, les conditions d'octroi et les obligations de l'État et de la Polynésie française relatifs au projet « Aménagement d'un espace de production agricole et énergétique à Vairao », porté par la Polynésie française.

Informations :

Domaine concerné : Fonds except. d'investissement
Date de prise d'effet : 01/01/2019
Date d'expiration : 31/12/2022
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 139 811 814 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet au 1er janvier 2019 et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l’Etat. L'opération peut connaître un commencement d'exécution à compter de la date de signature de la décision de programmation visée supra et annexée à la présente convention. L'opération devra démarrer au plus tard le 31 décembre 2019. À défaut, la présente convention sera résiliée de plein droit. L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 36 mois après son démarrage.


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